Soka Bau est un organisme paritaire du bâtiment allemand. En simplifiant, il s'agit d'une caisse de congés payés : les employeurs y versent des cotisations qui financent les congés des ouvriers du bâtiment, lesquels changent souvent de chantier et d'employeur.
Pour les entreprises étrangères, un point est essentiel : l'obligation naît dès le premier jour de travail en Allemagne, et non après un délai ou à partir d'un certain nombre de salariés.
Qui doit s'immatriculer
Toute entreprise qui réalise en Allemagne principalement des travaux de construction et qui emploie du personnel. C'est la nature de l'activité qui compte, pas le siège de l'entreprise. Un indépendant sans salarié ne verse pas de cotisations, mais s'il embauche quelqu'un pour un chantier, la situation change.
Ce qui se déclare
- l'immatriculation de l'entreprise lors du premier détachement de salariés
- la déclaration mensuelle pour chaque salarié — heures travaillées et salaires bruts
- le versement de la cotisation calculée sur les salaires bruts
- la déclaration de fin de travaux à l'achèvement du chantier
La déclaration se fait chaque mois, même sans activité — on dépose alors une déclaration à zéro. Ce sont précisément celles-là que l'on oublie le plus souvent.
Quand la déclaration n'est pas déposée
Soka Bau évalue elle-même le montant de la cotisation et envoie un avis. L'estimation est généralement supérieure à la réalité, et la contester revient à fournir ce qui aurait dû être envoyé depuis longtemps. S'y ajoutent des intérêts de retard.
Nous prenons en charge l'immatriculation et les états mensuels — y compris les déclarations à zéro, celles que l'on oublie le plus dans la pratique.
